Au Pays-Bas, les tribunaux ont reconnu la perte de valeur de l’immobilier riverain d’éoliennes et ont octroyé des compensations entre 30 et 35% de la valeur propre (par exemple la Cour de Leeuwarden, 18.07.2003, BK 74/02)

 

En France à Rennes, le Tribunal de Grande Instance de Quimper par Jugement en date du 21 mai 2006 condamne les vendeurs d’une maison, ayant dissimulé à l’acheteuse l’existence d’un projet éolien dont ils étaient informés, à rembourser 30’000 € sur un prix de vente initial de 145’000 €. Il y a eu recours, mais le Tribunal a confirmé le 1er jugement (Cour d’appel de Rennes, audience publique du 20.09.2007, no 06/02355)

 

Une année plus tard, après recours...

 

 Arrêt de la Cour d’appel d’Angers du 8/06/2010 confirmant le jugement du TGI d’Angers du 9/04/2009

 

« Il est certain que les éoliennes seront visibles de la maison d’habita1on des époux A. même si toutes les fenêtres n’auront pas une vue directe sur les éoliennes. En outre, il est vraisemblable qu’une pollution sonore existera, l’implantation des éoliennes étant proche du domicile des époux A. (le parc de Tigné est à 1 km de ceFe maison). La crainte des nuisances sonores et visuelles provoquée par ces éoliennes et l’incertitude quant à leur impact sur la santé ne peut que rendre difficile la vente de tels biens et entraîner une baisse de prix ». 

 

 

Notez que la commune de St-Oyens vient d'acceuillir 100 nouveaux habitants avec la constructions de nouvelles villas , quand est il de ces nouvelles personnes qui ont investi des centaine de milliers de francs dans leurs biens et qui  verront la valeur de leurs maisons diminuer drastiquement .